Conditions générales

Dernière mise à jour: October 05, 2019

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En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Achats

Si vous voulez acheter un produit ou service mis à disposition par le Service (« Achat »), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.

En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l’exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, incluant sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou service, les erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, une erreur dans votre commande ou pour d’autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Disponibilités, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, être mal décrits, ou être indisponibles, et nous pouvons faire face à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et sur notre promotion publicitaire sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons et nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’intégrité de n’importe quelle information, incluant les prix, les images des produits, les spécifications, et les services. Nous nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes, ou oublis à tout moment sans notification préalable.

Concours, loteries et promotions

N’importe quel concours, loteries ou autres promotions (communément appelées « Promotions ») rendus disponibles à travers le Service pourraient être régulés par des règlements détachés de ces Conditions. Si vous participez à n’importe quelle Promotion, veuillez lire les règlements applicables ainsi que notre Charte de Confidentialité. Si les règlements d’une Promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les règlements de la Promotion s’appliqueront.

Abonnements

Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont soit mensuel ou annuel, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement renouvellera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si ogumy oü décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de ogumy oü.

Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit ou PayPal, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à ogumy oü une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postale, numéro de téléphone, et une information de mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement à ogumy oü de facturer les frais engagé par votre Abonnement à ces instruments de paiement.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, ogumy oü émettra une facture électronique indiquant que vous devriez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant à la cycle de facturation figurant sur la facture.

Modification des frais

ogumy oü, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Tout modifications des frais d’Abonnement entreront en vigueur à la fin de la Cycle de facturation en cours.

ogumy oü vous parviendra un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l’entrée en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d’Abonnement.

Remboursements

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être considérées par ogumy oü au cas par cas et accordées ou non à l’entière discrétion de ogumy oü.

Contenu

Notre Service vous permet de poster, lier, stocker, partager et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez en utilisant le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, et de sa pertinence.

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Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

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Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de ogumy oü et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d’auteur, la marque déposée, et les autres lois de Estonia ainsi que des pays étrangers. Nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en rapport avec n’importe quel produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de ogumy oü.

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Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ou responsabilité, pour n’importe quelle raison, incluant sans s’y limiter la violation des Conditions.

Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Dans aucun cas ogumy oü, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne peuvent être responsable pour n’importe quel dommage indirect, accidentel, spécial, en conséquence ou punitif, incluant sans s’y limiter, à la perte de profits, de données, d’usage, de bonne volonté, ou n’importe quelle autre perte incorporelle, résultant de (i) votre accès à ou l’usage de ou l’impossibilité d’accéder ou l’usage du Service; (ii) n’importe quel comportement ou contenu de n’importe quelle partie tierce sur le Service; (iii) n’importe quel contenu obtenu du Service; et (iv) l’accès non autorisé, l’usage ou l’altération de vos transmissions ou du contenu, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un tort (incluant la négligence) ou n’importe quelle autre théorie du droit, que nous ayons été informés ou pas, de la possibilité d’un tel dommage, ou même si un recours énoncé ici n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

Clause de non-responsabilité

Votre usage du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Le Service est fourni sans garanties d’aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s’y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou en cours d’exécution.

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Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Estonia, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Notre manquement à l’application de n’importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n’importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord entre entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.